Conditions Generales de Vente



 Les présentes conditions régissent les ventes par la société 

Art Senik Creations 

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Numero de Siren : 752600205


- MODALITÉS D'ACHAT ET PRIX 


Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : art-senik.com

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Art'Senik Créations . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société ART'Senik Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Art Senik'Créations  jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Toute commande figurant sur le site Internet art-senik.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  


- PAIEMENT  

Vous pouvez régler votre commande par Paypal ou par Carte Bancaire via la validation de votre panier. Vos coordonnées bancaires sont sécurisées,totalement confidentielles et ne nous seront pas transmises . 

Si vous préférez un autre moyen de paiement contactez moi par mail a l'adresse suivante : 

[email protected]


- EXPEDITION ET FRAIS DE PORT 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 3 jours ouvrables sauf commandes spéciales .

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 la société Art'senik Créations ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du retard de votre colis, une fois celui-ci envoyé.

Pour la France métropolitaine les commandes sont expédiées par courrier suivi ou Colissimo (non remis contre signature) selon le volume de la commande. Le numéro de suivi de votre pli vous sera communiqué par mail le jour de son envoi. Pour le reste du monde les commandes sont expédiées également avec un numéro de suivi. Le suivi des envois s'effectue sur le site internet de La Poste. Veuillez nous contacter avant de commander si vous souhaitez un autre mode d'expédition.

Les frais de port varient selon les créations commandées et sont précisés lors de la validation de votre commande .

Les frais de port vous sont offerts pour une commande supérieur ou égal a 75 euro .


- RETRACTATION - RETOUR OU ECHANGE 


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine après nous en avoir informé .

 Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont a votre charge . 

L'article vous sera alors remboursé ou échangé selon votre choix dans un délai maximum de 14 jours .  


- RESPONSABILITE

 Art'senik Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 



-  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site art-senik.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Art'Senik Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ( photos , texte ,  etc .. ) . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans nous avoir préalablement contacté .